Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les différentes autorisations qui peuvent être délivrées par la commune sont :

=> télécharger le formulaire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

=> télécharger le formulaire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

=> télécharger le formulaire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

=> télécharger le formulaire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

Chaque demande comporte en général également un volet fiscal, qui permet de déterminer si la construction est soumise ou non à une taxe : la taxe d’aménagement, la redevance d’archéologie préventive

Démarrage et achèvement des travaux

La déclaration d’ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l’ouverture du chantier (pour les permis de construire et d’aménager).

=> télécharger le formulaire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux (pour tous les travaux soumis à autorisation).

=> télécharger le formulaire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997